Conditions générales de prestation
Modèle de base à faire relire et adapter à votre situation avant utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception, développement, hébergement et maintenance d'applications réalisées par Neostia (, SIRET ) pour des clients professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable pendant la durée indiquée. La commande est ferme à l'acceptation du devis (signature manuscrite ou électronique) et, le cas échéant, au versement de l'acompte prévu.
3. Réalisation
Le périmètre est celui décrit dans le devis et le cahier des charges validé. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire. Le client s'engage à fournir les informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables.
4. Recette et livraison
Chaque lot livré est mis à disposition pour vérification. À défaut de réserve écrite sous 15 jours, le lot est réputé accepté.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les factures sont payables selon l'échéance indiquée. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
6. Maintenance et hébergement
Les contrats de maintenance et d'hébergement sont conclus pour la durée indiquée et reconduits tacitement sauf dénonciation avec le préavis prévu au contrat. Ils couvrent les éléments listés au contrat (hébergement, sauvegardes, mises à jour, support, évolutions incluses).
7. Propriété et réversibilité
Le client reste propriétaire de ses données, exportables à tout moment. Les droits sur les développements spécifiques sont précisés dans le devis ou le contrat ; Neostia conserve ses outils, composants et savoir-faire génériques réutilisables.
8. Responsabilité
Neostia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
9. Données personnelles
Lorsque Neostia héberge ou traite des données pour le compte du client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les engagements correspondants sont précisés dans le contrat.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Neostia seront saisis.